Pour une entreprise de Genève, de Vaud ou du Valais, le bureau d’études le plus proche est parfois en France. Travailler de part et d’autre de la frontière ne pose aucune difficulté technique, mais soulève toujours les mêmes questions : qui paie la TVA, que se passe-t-il à la douane, que reçoit-on à la fin et comment suivre le projet à distance ? Voici les réponses, étape par étape.
Pourquoi travailler avec un bureau d’études de l’autre côté de la frontière ?
En Suisse romande, la langue de travail est la même et le fuseau horaire aussi. Les plans suivent les mêmes normes ISO de dessin technique, et les fichiers 3D s’échangent dans des formats standards. Pour un bureau d’études installé dans le Grand Genève, comme le nôtre à Annecy, la frontière ne change presque rien à la façon de mener un projet.
C’est par exemple ainsi que nous avons reconçu le boîtier connecté de l’application Medigo, utilisée dans les centres de santé d’urgence du canton de Vaud.
TVA et douane : ce qui change pour vous
Bonne nouvelle : c’est beaucoup plus simple qu’on ne l’imagine. Trois points à retenir :
- Les études (conception, modèles 3D, plans) sont facturées sans TVA française. Si votre entreprise est assujettie à la TVA en Suisse, votre fiduciaire la déclare comme pour tout service acheté à l’étranger.
- Les fichiers vous sont envoyés par voie électronique : aucune formalité de douane.
- Pour les pièces physiques (prototypes, petites séries), vous réglez à la réception la TVA suisse et les éventuels frais du transporteur. Il n’y a pas de droits de douane sur ce type de pièces.
En pratique, vous n’avez rien à préparer : nous expédions les pièces et le transporteur se charge du dédouanement. Seul conseil : gardez quelques jours de marge si vous avez une échéance fixe.
Les livrables : ce que vous recevez à la fin
Les livrables d’un bureau d’études mécanique dépendent du projet. Ils comprennent généralement :
- Les modèles 3D des pièces et des assemblages, en format neutre STEP, lisible par tous les logiciels de CAO
- Les plans de fabrication cotés et tolérancés, en PDF
- Les nomenclatures des pièces et des composants du commerce
- Les mises à plat de tôlerie et les détails de soudure lorsque c’est nécessaire
- Le dossier technique, voire le manuel d’utilisation et de maintenance
- Des rendus pour présenter le produit
Deux points à préciser dès le devis : les formats de fichiers dont vos fournisseurs ont besoin, et la propriété des fichiers et des plans à la fin du projet. Ce sont eux qui vous permettront de faire fabriquer où vous le souhaitez, en Suisse ou ailleurs. Pour aller plus loin, voir notre article sur le rôle d’un bureau d’études.
Le suivi du projet à distance
Un projet de conception se suit très bien sans se déplacer. Chez 3D CRAFTLAB, il se déroule ainsi :
- Un premier échange gratuit, au téléphone ou en visio, pour comprendre votre besoin et vos contraintes
- Un devis clair et détaillé, établi en euros et réglable par virement SEPA depuis la Suisse
- Des points de validation à chaque étape clé : architecture, modèle 3D, plans, prototype
- Des révisions au fil de vos retours, jusqu’à la version de fabrication
- La livraison des fichiers par voie électronique, et des pièces par transporteur
Checklist avant de lancer votre projet
- Votre besoin : un cahier des charges, un croquis, une pièce existante ou une simple description
- Les formats de fichiers attendus par vos fournisseurs
- Les quantités visées : prototype unique, petite série, production
- Vos échéances, en comptant le transport des pièces
- Vos coordonnées de facturation, avec votre numéro de TVA suisse si vous en avez un
Questions fréquentes
Un bureau d’études français facture-t-il la TVA à une entreprise suisse ?
Non : les études sont facturées sans TVA française. Si votre entreprise est assujettie à la TVA en Suisse, votre fiduciaire la déclare de son côté.
Faut-il payer des droits de douane sur un prototype ?
Non, pas pour ce type de pièces. Seules la TVA suisse et les éventuels frais du transporteur sont réglés à la réception.
Les fichiers 3D et les plans passent-ils la douane ?
Non. Les modèles 3D, plans et dossiers techniques sont envoyés par voie électronique, sans aucune formalité.
Peut-on suivre tout le projet sans se déplacer ?
Oui. Le premier échange, les points de validation et les révisions se font en visio ou par téléphone, et les fichiers sont partagés en ligne. Seules les pièces physiques sont expédiées.
